Depuis plus de dix-sept ans, Haussmann Audit consultants, société d’Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes, met l’écoute du client au cœur de sa démarche. Notre expérience est la meilleure garantie de la qualité de nos services.
Chaque société, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, bénéficie de nos meilleurs services, des conseils de nos spécialistes et de la disponibilité indispensable à la bonne marche de votre entreprise. Conscients de l’évolution et des nouvelles technologies, Haussmann Audit Consultants vous accompagne aussi dans l’ère du numérique. Pour nous, chaque client est unique : votre projet est au cœur de vos préoccupations, votre gestion au cœur de la nôtre.
Conseil
Expert en droit des affaires, droit des sociétés, droit social, droit fiscal, droit comptable, notre équipe vous accompagne sur l’orientation de votre stratégie à long terme, à chaque étape de la vie de votre entreprise. Nous mettons toutes nos compétences au service du développement optimal de votre activité.
Actualités
Les textes sociaux de la semaine (n° 45/22)
Nous publions chaque semaine la liste des textes parus au Journal officiel ayant un impact en droit social.
Construction dans une zone de PUP et taxe d’aménagement : gare au refus de l’autorisation d’urbanisme
Lorsqu’une construction ou un agrandissement entrant dans le champ de la taxe d’aménagement est situé dans le périmètre d’un projet urbain partenarial légalement institué, l’autorisation d’urbanisme peut être refusée si le pétitionnaire n’a pas joint au dossier un extrait de la convention de PUP.
Un modèle de contrat de liquidité pour les actions cotées sur Euronext Growth
Les sociétés dont les titres sont cotés sur un marché de croissance des PME qui envisagent de conclure un contrat de liquidité doivent utiliser le modèle prévu par règlement délégué européen récemment publié.
L’étiquetage d’une denrée alimentaire peut indiquer la date à laquelle celle-ci reste consommable
Un décret précise sous quelle forme le fabricant d’une denrée alimentaire peut ajouter à la date de durabilité minimale une mention informant les consommateurs que le produit reste consommable après cette date.
Le FRS 24/22 est en ligne dans votre Navis social !
Daté du 9 décembre 2022, le FRS 24/22, présentant l’actualité sociale incontournable de la quinzaine, est en ligne dans votre Navis social. Dans ce numéro, nous commentons le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne et les toutes dernières décisions jurisprudentielles.
Le FRS 23/22, dédié à la LFSS pour 2023, est en ligne dans votre Navis social !
Daté du 9 décembre 2022, le FRS 23/22 vous propose notre commentaire des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 intéressant les entreprises et leurs conseils. Nos commentaires sont donnés sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel qui a été saisi.
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