Depuis plus de dix-sept ans, Haussmann Audit consultants, société d’Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes, met l’écoute du client au cœur de sa démarche. Notre expérience est la meilleure garantie de la qualité de nos services.
Chaque société, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, bénéficie de nos meilleurs services, des conseils de nos spécialistes et de la disponibilité indispensable à la bonne marche de votre entreprise. Conscients de l’évolution et des nouvelles technologies, Haussmann Audit Consultants vous accompagne aussi dans l’ère du numérique. Pour nous, chaque client est unique : votre projet est au cœur de vos préoccupations, votre gestion au cœur de la nôtre.
Conseil
Expert en droit des affaires, droit des sociétés, droit social, droit fiscal, droit comptable, notre équipe vous accompagne sur l’orientation de votre stratégie à long terme, à chaque étape de la vie de votre entreprise. Nous mettons toutes nos compétences au service du développement optimal de votre activité.
Actualités
Une sélection de décisions de cours d’appel en matière sociale (n° 2/23)
Nous vous proposons une sélection de décisions récentes de cours d’appel en matière de droit du travail.
Licenciement nul : comment calculer l’indemnité d’éviction ?
Pour calculer l’indemnité due au salarié réintégré après l’annulation de son licenciement, il n’est pas tenu compte des sommes relevant de l’intéressement et de la participation qui n’ont pas la nature de salaire.
Les textes sociaux de la semaine (n° 10/23)
Nous publions chaque semaine la liste des textes parus au Journal officiel ayant un impact en droit social.
Quand les voies de recours contre le permis initial sont épuisées, il reste le permis modificatif
Celui qui attaque un permis modificatif sans avoir attaqué le permis de construire initial ou alors que son recours contre ce permis a été définitivement rejeté doit justifier de son intérêt pour agir au regard des modifications apportées au projet de construction.
Société civile : les associés non tenus aux pertes avant la liquidation, sauf clause des statuts
En cours de vie sociale, le solde débiteur du compte courant d’un associé de société civile résultant de l’affectation des pertes ne constitue pas une créance exigible pour la société, sauf si les statuts le prévoient.
Bonus de constructibilité en cas de performance énergétique : de nouveaux critères sont applicables
Les définitions et les exigences à atteindre pour qu’un projet de construction soit qualifié d’exemplaire énergétiquement ou d’exemplaire environnementalement sont modifiées.
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